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Pourquoi flécher sa taxe d’apprentissage ?

La Fondation s’engage pour la formation professionnelle notamment à travers son Centre Saint Martin des Douëts et a besoin de soutien pour poursuivre sa mission : 75+ jeunes formés en 2024 !

 C’est un don “gratuit” pour vous : vous fléchez une partie de votre taxe que vous payez dans tous les cas à l’Etat.

Professionnels : comment agir à nos côtés?

Numéro à copier : UAI 0371074S

Right-circled Right-circled Je flèche ma taxe d’apprentissage

Les mandataires sociaux et la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage s’applique sur la masse salariale brute des entreprises.

Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants) ne sont pas toutes incluses dans l’assiette de calcul.

  • “Les mandataires sociaux ne sont pas toujours concernés par la taxe d’apprentissage. Découvrez les cas particuliers et comment votre entreprise peut orienter sa taxe vers la Fondation Saint Jean de Dieu.”

Conséquence pour les entreprises

Pour le calcul de la taxe d’apprentissage :

  • Vérifiez la nature du statut du dirigeant.

  • Intégrez uniquement les rémunérations soumises aux cotisations sociales classiques.

Une opportunité de flécher la taxe

Quelle que soit la situation des mandataires sociaux, l’entreprise reste redevable de la taxe sur la masse salariale brute de ses salariés.

La fraction libératoire peut être attribuée à un organisme habilité comme la Fondation Saint Jean de Dieu, afin de donner un sens solidaire à cette obligation fiscale.

Soutenez la formation au sein de la Fondation Saint Jean de Dieu !

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    Cas général

    • Mandat social seul : non soumis.

    • Mandat social + contrat salarié : soumis pour la partie salariale.

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    Conséquences pour l’entreprise

    • Calcul basé sur la masse salariale brute.

    • Seules les rémunérations soumises aux cotisations entrent dans l’assiette.

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    Un choix solidaire

    Même si le dirigeant n’est pas inclus, l’entreprise peut flécher la fraction libératoire de sa taxe vers la Fondation Saint Jean de Dieu.

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